Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l'accès et l'utilisation de Jardevis, un logiciel en ligne (SaaS) de création de devis et de factures destiné aux paysagistes et jardiniers. Le service est édité par Sami Cherif El Farissys (voir les mentions légales).

2. Offres et tarifs

Jardevis propose trois formules :

• Gratuit : jusqu'à 3 devis par mois, sans engagement.
• Pro : 19 €/mois — devis et factures illimités, relances automatiques.
• Pro + Avis : 29 €/mois — tout Pro, plus la gestion des avis Google.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA en tant que micro-entreprise).

3. Paiement

Le paiement des offres payantes s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée : il est reconduit automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.

4. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en un clic, depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès aux fonctionnalités jusqu'à ce terme, sans nouveau prélèvement ensuite.

5. Droit de rétractation

S'agissant d'un service numérique fourni par abonnement, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai. L'abonnement pouvant être résilié à tout moment sans frais, aucun engagement financier ne subsiste après résiliation.

6. Responsabilité et disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable et disponible. Toutefois, l'accès au service peut être temporairement interrompu (par exemple pour maintenance) et Jardevis ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies dans vos devis et factures.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.